Statut de Amis

PREAMBULE

Nous, Amis de la Craie, enseignants des écoles privées ;

Unis par notre vocation, profession et carrière ;

Vu l'instabilité de la carrière et l'insécurité socio – professionnelle

des enseignants des écoles privées ;

Vu que nos droits sont souvent bafoués ;

Attendu que ces droits doivent être protégés et la sécurité socio – professionnelle garantie ;

Soucieux de l'avenir, de la promotion et de la sécurité Socio – professionnelle des enseignants des écoles privées ;

Fondés sur l'amour et la solidarité ;

Proclamons notre adhésion sincère, indéfectible et inconditionnée

au présent statut et adoptons les dispositions ci – après :

TITRE I : DE LA CREATION, NATURE, DENOMINATION, DUREE ET SIEGE SOCIAL

Article 1 :     Il est crée à KINSHASA, Capitale de la République Démocratique du Congo, en date du 04 juillet 2002, une association socio - professionnelle sans but lucratif dénommée « AMIS DE LA CRAIE ».

Article 2 :     Amis de la Craie exerce ses activités dans la Ville de       KINSHASA  et peut les étendre en tout autre lieu selon la nécessité.

 Article 3 :     Amis de la Craie est créée pour une durée indéterminée.

Article 4 :     Son siège est provisoirement établi au n°82/A, Quartier  MBOLOKO, Commune de MATETE.  Ses services administratifs peuvent être implantés en tout autre lieu sur décision du collège des fondateurs et du conseil de gestion.

TITRE II : DES OBJECTIFS

Article 5 :     L'objectif poursuivi par les Amis de la Craie est     l'encadrement  des enseignants des écoles privées.

Article 6 :     L'encadrement sous – entend :

                   1° La sensibilisation et la protection des droits des enseignants des écoles privées ;

                   2° La formation permanente ;

                   3° L'assistance socio – professionnelle ;

                   4° La recherche, la création et l'encouragement des initiatives de développement socio – éducatif.

TITRE III : DES RESSOURCES

Article 7 :     Les ressources des Amis de la Craie sont constituées de :

                   1° Contributions des membres ;

                   2° Dons et legs des personnes physiques ou morales de droit public ou privé ;

                   3° Subsides et subventions lui accordées.

 TITRE IV : DE LA STRUCTURE, REPRESENTATION  LEGALE ET MEMBRES

Article 8 :    Les organes de Amis de la Craie sont :

                   1° L'Assemblée Générale ;

                   2° Le Conseil Général ;

                   3° Le Coordinateur ;

                   4° Le Conseil de Gestion ;

5° L'Observatoire

Article 9 :     L'organisation interne de chaque organe est définie dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 10 :   Le coordinateur général est le Représentant légal de Amis de la Craie. Il l'engage auprès des tiers suivant les modalités définies dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 11 :   Amis de la Craie est composée des membres ci – après :

         1° Les membres fondateurs ;

         2° Les membres effectifs ;

         3° Les membres d'honneur ;

         4° Les membres sympathisants.

Article 12 :   L'adhésion à Amis de la Craie est libre et s'effectue par une demande écrite adressée au coordinateur général qui en accuse réception et répond dans le délai maximal de 60 jours après

introduction de la demande. Le règlement d'ordre intérieur en défini la procédure et les critères.

Article 13 :   L'exercice social de Amis de la Craie va du mois de juillet au mois de juin.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET  FINALES

Article 14 :   Le décès ou la démission de l'un des membres fondateurs n'entraîne pas la dissolution de l'association.

Article 15 :   Pour toute matière non prévue dans le présent statut, se référer au règlement d'ordre intérieur, aux actes ultérieurs consécutifs à l'évolution de l'association et à la sagesse du conseil général.

Article 16 :   Le présent statut ne peut être modifié intégralement.

                   Néanmoins, sa modification partielle, soit le quart des dispositions, peut être initiée sur demande de l'assemblée général et après avis du conseil de gestion et du conseil général.

Article 17 :   Les modifications ne sont recevables que pendant la période ad experimentum de deux ans, ce jusqu'au 31 août 2004.       

Article 18 :   Ce statut régira les Amis de la Craie même au – delà du 31 août dès lors que le nouveau statut devant le remplacer ne sera pas encore élaboré et adopté.

Article 19 :   Le présent statut entre en vigueur à la date de sa signature.

 Fait à Kinshasa, le 20 juillet 2002

LES FONDATEUR

Liliane  NGILE         

Aimé MBUYI

LES MEMBRES

Liens